Politique de confidentialité
Cette "Politique de Confidentialité" régule l'utilisation de vos données personnelles par la société PAVILLON BE SRL dont les bureaux sont situés Avenue du Bois Imperial du Rognac, 77 4121 Neuville-En-Condroz, Belgique et sous le numéro d'entreprise 0741914297.
(Ci-après:"PAVILLON").
Lisez cette Politique de Confidentialité attentivement car elle contient des information essentielle sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et les cookies utilisés. En utilisant ce site (accessible à l'adresse www.pavillonliege.be, vous déclarez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et acceptez son contenu.
Article 1 - Général
1.1. PAVILLON est en accord avec la Loi Vie Privée du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en regard à l'utilisation des données personnelles, telle qu'amendée par la Loi du 11 décembre 1998 ainsi qu'aux dispositions anti-spam visées au Livre XII du Code belge sur la Loi économique concernant la loi de l'économie électronique.
1.2. PAVILLON est également en accord avec la Régulation européenne 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après mentionnée “GDPR”).
1.3. En utilisant notre site, PAVILLON est responsable de vos données personnelles tel que déclaré auras de la Commission pour la Protection de la vie privée au regards de l'utilisation des données personnelles.
Article 2 - Données personnelles
2.1. Données personnelles que vous nous communiquez:
Catégorie 1, sans inscription: votre adresse IP;
Catégorie 2: votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et les données personnelles que vous indiquez lorsque vous nous envoyez un message via notre rubrique de contact;
Catégorie 3: quand vous vous inscrivez à notre newsletter: votre adresse e-mail;
Catégorie 4: via les cookies: nous n'utilisons pas de cookies en ce moment.
2.2. PAVILLON peut collecter vos données (Données personnelles) de différentes manières:
a. Au travers l'utilisation de cookies (voir ci-dessous);
b. Quand vous nous fournissez vos données personnelles dans le but d'utiliser les services de notre site; (newsletter, contact…)
2.3. Le site pourrait utiliser à l'avenir des cookies pour collecter d'autres données personnelles. Pour les dispositions concernant l'utilisation de cookies, veuillez vous rendre à l'article 9.
Article 3 - Objectifs d'utilisation
3.1. Objectif général:
PAVILLON utilise uniquement les Données Personnelles collectées pour les objectifs suivants:
Catégorie 1: la maintenance et l'amélioration de ce site ainsi que l'intégration de Données Personnelles dans des statistiques anonymes, dont l'identité de personne ou entreprise spécifique ne peut être déterminée, ce à des fins légitimes d'amélioration continue des services du site;
Catégorie 2: vous envoyer des newsletters et vous fournir des informations ciblées avec votre permission explicite reçue au préalable, tel que demandé par la loi;
Catégorie 3: répondre à vos messages via notre rubrique de contact.
Catégorie 4: cookies définis, avec votre permission explicite reçue au préalable tel que demandé par la loi;
Vous n'êtes pas obligés de nous fournir vos Données Personnelles, mais vous devez comprendre que certains services nous seraient impossibles à fournir dans le cas ou vous refuseriez.
3.2. Marketing direct:
Les données personnelles peuvent être utilisés pour du marketing direct. Ces données sont uniquement collectées si nous recevons votre permission explicite ("opt-in").
Si vous êtes déjà inscrit à notre liste d'information, nous pouvons utiliser les données que vous nous avez fournies pour vous tenir informé sur irina-kha, nos services et produits, ainsi que vous inviter à nos événements.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, sans justification et sans frais, en cliquant sur le lien prévu à cet effet qui se trouve dans le bas de chaque e-mail.
3.3. Transfert à une tierce partie:
Dans le cas d'une réorganisation ou d'un transfert d'activités de PAVILLON, ou dans le cas où PAVILLON ferait faillite, vos données pourraient être transférées aux nouvelles entités ou tierce partie aux quelles les activités de PAVILLON auront été entièrement ou partiellement transférées.
PAVILLON fera le nécessaire pour vous informer que PAVILLON cédera vos données à ces tierces parties, mais vous reconnaitrez que ceci n'est pas toujours techniquement ni commercialement faisable dans certaines circonstances.
PAVILLON ne vendra, ne louera, ne distribuera pas vos Données Personnelles à des tierces parties, excepté dans les cas mentionnés ci-dessous ou sous votre consentement donné au préalable.
3.4. Exigences légales:
Rarement, PAVILLON peut divulguer vos Données Personnelles résultant d'un ordre de la court ou pour se conformer à des lois obligatoires ou des régulations. PAVILLON fera le nécessaire pour vous informer à l'avance, sauf si restriction légale contraire.
Article 4 - Durée d'utilisation
Nous conservons et utilisons vos données personnelles durant une période nécessaire dépendant de l'objectif d'utilisation et en fonction des relations contractuelles établies entre vous et irina-kha. Nous conservons les données que vous nous avez fournies aussi longtemps que vous aurez un compte sur notre site et ultérieurement dans le cas où vous auriez des questions ou réclamations en rapport à nos services, nonobstant toute période de rétention supérieure que nous devons observer en accord avec la loi que nous incombe. Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données comme expliquer ci-dessous. Après que vous ayez fini d'utiliser nos services, nous pouvons conserver vos données dans un format agrégé et anonyme. Vous pouvez ne pas supprimer votre compte mais nous ne pouvons plus utiliser vos informations.
Article 5 - Vos droits
5.1. Droit d'accès et d'information:
Vous avez le droit de recevoir gratuitement l'accès à vos données personnelles à tout moment, ainsi que d'être informé de l'utilisation que nous en faisons.
5.2. Droit d'amélioration, suppression et limitation d'utilisation:
Vous êtes libre de décider de ne pas communiquer vos données personnelles à PAVILLON.
You avez aussi le droit de demander de corriger ou de supprimer vos données personnelles.
Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer ou de demande de suppression de vos données personnelles, certains services du site ne vous seront plus accessibles.
You pouvez également demander à limiter l'utilisation de vos données personnelles.
5.3. Droit de contester:
Vous avez aussi le droit de marquer votre opposition à l'utilisation de vos données personnelles pour raisons sérieuses et légitimes.
De plus, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de marketing direct; dans ce cas vous ne devez pas fournir de raison à cette demande.
5.4. Droit à la portabilité des données:
Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions les données personnelles qui vous concernent et que nous utilisons sous un format structuré, standard et lisible et / ou nous demander de transférer vos données à un contrôleur de données.
5.5. Droit de retrait de consentement:
Dans la mesure où l'utilisation de vos données est réalisée sous votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer votre permission.
5.6. Exercise de vos droits:
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à [email protected], par la poste à l'adresse de notre entreprise, et toujours nous fournir copie de votre pièce d'identité afin que nous puissions vérifier que le demande provienne bien de vous.
5.7. Décisions automatiques et profilage:
L'utilisation de vos données personnelles peut inclure du profilage et des décisions automatiques mais toujours en accord avec les lois prévues dans le GDPR.
5.8. Droit de plainte:
Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission Privée belge: Commission pour la Protection de la Vie Privée, Rue des Presses 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0) 2 274 48 00, Fax +32 (0) 2 274 48 35, e-mail: [email protected].
Ce droit est sans préjudice à d'éventuelles poursuites si vous souffrez de dommages causés suite à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez porter plainte en court civile.
Article 6 - Sécurité et confidentialité
6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées à des niveaux techniques et organisationnels dans le but d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non-autorisé ou la notification par erreur à des tierces parties de données personnelles ainsi que tout autre utilisation illégal de données.
6.2. En tout état de cause, la responsabilité de PAVILLON ne saurait être engagée au titre de tout préjudice direct ou indirect résultant d'usage incorrect ou abusif de données personnelles par une tierce partie.
6.3. En visitant notre site, vous vous conformez aux règles de sécurité à tout moment, par exemple en évitant tout accès non autorisé à votre compte et mot de passe. Vous êtes par conséquent seul responsable de l'utilisation faite du site, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de celles-ci.
Article 7 - Accès par des tierces parties
7.1. Dans le but d'utiliser vos données personnelles, nous pouvons donner accès à vos données à nos employés et personnes désignées.
7.2. Nous garantissons un niveau similaire de protection par l'établissement d'obligations contractuelles, lesquelles ont force exécutoire contre ces employés et personnes désignées tel que prévu par la RGDP.
Article 8 - Déclaration de la commission de la Protection de la Vie Privée
Pour l'utilisation de données personnelles, une déclaration a été réalisée par la Commission de la Protection de la Vie Privée. Vous pouvez contacter cette Commission à l'adresse suivante:
Commission de la Protection de la Vie Privée
Drukpersstraat, 35
1000 Bruxelles
+32 (0) 2 274 48 00
+32 (0) 2 274 48 35
Article 9 - Cookies
9.1. Que sont les cookies?
A "cookie" is a small file sent by PAVILLON server and placed on the hard drive of your computer. The information stored on these cookies can only be read by us and only for the duration of the visit to the Website.
9.2. Why do we use cookies?
Our Website uses cookies and similar technologies to distinguish your usage preferences from those of other users of our Website. This helps us to provide you with a better user experience when you visit our Website and also allows us to optimize our Website.
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9.3. Types of cookies:
Although there are different types of cookies, distinguished in terms of functionality, origin or storage period, the legislation mainly distinguishes between functional or technically necessary cookies on the one hand and all other cookies on the other.
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9.4. Your permission:
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